LETTRE OUVERTE AU TRIUMVIRAT SARKOSY, FALCO, BACHY

Publié le par pierre

Le 30 juillet 2007, à la demande de Nicolas Sarkosy, le Premier ministre a saisi le Conseil Economique et Social (C.E.S.) sur "Les politiques financières conduites en faveur des Français rapatriés."

L’ensemble du projet d’avis (préconisant l’apurement rapide des dettes des rapatriés) a été adopté par le C.E.S. au cours de sa séance du mercredi 19 décembre 2007.

Parmi bien d’autres choses, on peut lire dans ce rapport :

-         Depuis près d’un demi-siècle, la question de l’indemnisation des Français rapatriés d’Algérie, principalement, demeure.

-         Dans un souci d’apaisement des débiteurs mais aussi de simplification administrative pour l’État et les créanciers, il est proposé d’achever de traiter rapidement les 354 dossiers classés « éligibles » en établissant des plans de refinancement avec l’accord des créanciers.

-         Les dossiers « non éligibles » posent un problème délicat …. Il reste que, parfois, la population concernée est âgée et malade... En tout état de cause, il faut solder ces procédures, beaucoup trop longues et que la Cour européenne de justice pourrait s’estimer fondée à critiquer à ce titre.

-         Il faudrait enfin trouver une solution permettant de préserver le toit familial, le décret de mars 2007 n’ayant guère répondu à ce besoin (cf. supra). Un aménagement serait donc souhaitable.

-         Il serait utile de clarifier autant que possible les dispositifs empilés, en annulant des mesures diverses pour les remplacer par une seule plus simple.

-         Il convient enfin de mettre un terme à ce trop long processus en clôturant les aspects financiers qui restent en suspens…

-         L’avis, à juste titre, conseille de clore toutes ces procédures dans un esprit de traitement à caractère social d’autant plus qu’elles concernent des personnes âgées.

-         Concernant les problèmes de l’endettement des rapatriés, il conviendrait de traiter rapidement les dossiers classés éligibles… Pour tous les autres dossiers, il faudrait s’assurer que la Mission interministérielle aux rapatriés dispose de tous les moyens politiques, juridiques et financiers pour examiner ceux qui ont vraiment un caractère social.

-         Sur le point plus particulier des compensations financières dues aux rapatriés, on peut tirer plusieurs enseignements.

 * Les différents dispositifs mis en place au fil des temps n’ont fait qu’accroître la complexité et retarder les indemnisations.

 * Enfin, on peut sans se tromper affirmer qu’il est désormais temps de régler ce passif.

 

Ce texte, pavé de bonnes intentions, nous sembla de bonne augure. Il répondait sans aucun doute à l’attente d’un grand nombre de rapatriés d’Afrique du Nord et de leurs descendants, tant sur l’aspect économique, qu’au niveau du travail de mémoire à accomplir. Mais trois ans après son adoption, rien n’a changé, les mêmes tracasseries administratives et judiciaires subsistent, exacerbant le sentiment d’injustice ressenti par la communauté rapatriée, et principalement par ceux qui se trouvent pris en otage par l’incompréhensible lenteur du processus de désendettement initié par l’Etat français, il y a plusieurs décennies.

 

Les atermoiements de la France à régler totalement et définitivement - 50 ans après l’indépendance - le problème de quelques centaines de familles en difficulté, composant l’une de ses minorités spoliée et meurtrie par l’Histoire, est particulièrement dommageable, à la fois en terme d’intégration et d’identité pour les plus jeunes, qu’ils soient enfants ou petits-enfants de rapatriés, mais aussi en terme d’image pour la France et les valeurs qu’elle défend.

 

Chaque jour, quelque part en France, au mépris de la Loi, des rapatriés d'Afrique du Nord, bien souvent des vieillards dont le dossier de désendettement ou d'indemnisation n'a toujours pas été réglé par l'Etat, la Mission Interministérielle aux Rapatriés (MIR) ou la Préfecture de leur département, sont poursuivis par un créancier, condamnés par un tribunal et leurs biens sont saisis.

Chaque jour meurent des pieds noirs, emportant avec eux le sentiment d’une terrible injustice que la France n’a pas voulu ou pas su réparer. Chaque enterrement vient nourrir davantage de ressentiment dans le cœur de leurs enfants et de leurs petits enfants.

Qu’attend donc l’Etat Français - puisqu’il a enfin reconnu sa part de responsabilité dans l’injustice commise à l’encontre d’une partie de sa population - pour solder un contentieux vieux de 50 ans ?

Deux autres générations doivent-elles mourir à leur tour pour que soit enfin oubliée la spoliation de centaines de milliers de français lors du catastrophique processus de décolonisation conduit par la France ?

 

UNE MAIN DEVANT UNE MAIN DERRIERE exhorte l’Etat français à appliquer sans délai ses propres recommandations, en proférant enfin l’apurement global et définitif des dettes des rapatriés d’Afrique du Nord ayant un dossier de désendettement ou d’indemnisation en cours.

 

Puissions-nous être entendus.


Le rapport du CES est consultable à l'adresse suivante :

http://www.conseil-economique-et-social.fr/rapport/doclon/07122628.pdf

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RDA

* Hubert Falco est le secrétaire d’État à la Défense et aux Anciens combattants, en charge des rapatriés d'AFN.

* Renaud Bachy est le Président de la MIR.

Publié dans PIEDS NOIRS

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