La France condamnée par la CEDH à payer 8 000 euros à trois rapatriés d'AFN :

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Trois rapatriés d'Afrique du Nord font reconnaître l'occupation de leurs terres

Paru le vendredi 22 janvier 2010 dans Corse matin

 

La cour européenne des droits de l'homme vient de condamner la France à payer 8 000 euros à trois plaignants rapatriés d'Afrique du Nord. Motif ? Ces trois anciens agriculteurs ont leurs terrains (de 35, 36 et 1 000 ha) occupés depuis plus de deux décennies par des bergers corses dans la région de Ventiseri et reprochent à l'Etat de n'avoir rien fait pour les en déloger. Un squat pastoral en quelque sorte...

Joseph Colombani, président de la FDSEA de Haute-Corse ne voit pas les choses de la même manière. « Je connais ce dossier. Ces trois terrains accueillaient de la vigne jusqu'au scandale des vins corses dans les années 70. Scandale qui a porté un coup mortel à la notoriété des vins insulaires. Bref, ces trois propriétaires ont ensuite touché des primes d'arrachage de la vigne. Une fois encaissées les primes, les terres sont restées à l'abandon. Très longtemps. »

« Nous défendrons ces terrains avec les armes »

« Or il y avait un article du code rural qui offrait le droit de s'installer sur des terres dites incultes. Et c'était le cas ! Cet article existe toujours pour des terres notoirement sous exploitées. Donc oui, trois bergers ont pris possession de ces lieux où il n'y avait pas d'habitation. Mais en 2010, ils n'ont toujours pas de titre, pas de baux, ce qui signifie pas de mutuelle, pas d'aides. »

Dans les années 80, le maire de Ventiseri, François Tiberi a vainement tenté de racheter un de ces terrains pour l'allouer ensuite à un agriculteur mais le propriétaire aurait refusé.

Ajoutez quelques tracts menaçants, un mitraillage en 1990 revendiqué par le FLNC et l'affaire est allée en justice évidemment. Rebondissant pendant plus de vingt ans dans les prétoires.

Un sous-préfet, accompagné des Renseignements généraux, s'est même rendu un temps chez Joseph Colombani pour qu'il aide à la négociation. Avant même d'évoquer une hypothétique évacuation... « Ces terrains-là sont un symbole d'un contexte et d'une injustice. Nous les défendrons, à visage découvert et avec les armes s'il le faut... », a-t-il répondu.

L'Etat a deux mois pour faire appel

Le ressentiment à l'égard des agriculteurs pieds-noirs perle encore chez des paysans corses qui n'ont pas toujours pu bénéficier des largesses octroyées en ces temps-là aux rapatriés. Pourtant, Joseph Colombani se défend de tout pogrom ou chasse aux pieds-noirs : « Autour de mon exploitation, il y a des agriculteurs venus d'Afrique du Nord. Il ne faut pas faire croire n'importe quoi. Aujourd'hui, les descendants des trois propriétaires qui poursuivent la France cherchent à encaisser des pénalités. Si on leur rendait ces terres, je ne pense pas qu'ils la cultiveraient ».

L'Etat ne semble guère disposé à faire évacuer un quelconque terrain occupé. Il a en revanche deux mois pour faire appel de sa condamnation. Sacré « brocciu ».

Christophe Laurent

 

Source : http://www.corsematin.com/ra/haute-corse/236323/ventiseri-trois-rapatries-d-afrique-du-nord-font-reconnaitre-l-occupation-de-leurs-terres

 

Pour notre part - bien que les choses soient évidemment incomparables, nous ne confondons pas FLN et FLNC - nous ne pouvons que nous réjouir de constater qu'enfin, 50 ans après l'exode, un tribunal a condamné la France au motif de l'occupation illicite d'une terre appartenant à des pieds noirs.

 

A quand la condamnation de la France par la cour européenne des droits de l'homme, au motif que d'anciens agriculteurs pieds noirs ont leurs terrains occupés depuis bientôt 5 décennies par des bergers arabes en Algérie, et reprochent à l'Etat de n'avoir (presque) rien fait pour les en dédommager ?

 

RDA

 

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Publié dans PIEDS NOIRS

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