Décret n°2003-925 instituant le 5/12, journée d'hommage aux morts d'AFN

Publié le par pierre



DECRET :
Décret n°2003-925 du 26 septembre 2003 instituant une journée nationale d'hommage aux "morts pour la France" pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, le 5 décembre de chaque année.

NOR: DEFM0302085D
Version consolidée au 28 septembre 2003

 

Le Président de la République,

 

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,

 

Vu l'article 37 de la Constitution,

Il est institué une journée nationale d'hommage aux "morts pour la France" pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie.

 

Cette journée est fixée au 5 décembre.

 

Chaque année, à cette date, une cérémonie officielle est organisée à Paris.

 

Une cérémonie analogue a lieu dans chaque département, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna, dont l'organisation est laissée à l'initiative du représentant de l'Etat.

 

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la ministre de la défense, la ministre de l'outre-mer et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

 

Par le Président de la République :

Jacques Chirac

 

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

 

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

 

Le ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Nicolas Sarkozy

 

La ministre de l'outre-mer,

Brigitte Girardin

 

Le secrétaire d'Etat

aux anciens combattants,

Hamlaoui Mékachéra

Source :
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Publié dans PIEDS NOIRS

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